Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre la société comfortnature (ci-après « Herbal Spray » ou « nous ») et ses clients (ci-après « client » ou « vous ») dans le cadre des biens et services proposés via notre boutique en ligne.

Les conditions générales du client qui divergent, s’y opposent ou les complètent ne font pas partie du contrat, sauf si leur application est expressément confirmée par écrit par nos soins.

2. Partie contractante

La partie contractante pour toutes les commandes passées via notre boutique en ligne est comfortnature. Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

3. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à passer commande.

En passant commande via notre boutique en ligne, vous formulez une offre ferme de conclusion d’un contrat d’achat. Nous accusons réception de votre commande par e-mail. L’acceptation de l’offre intervient par l’envoi des marchandises commandées ou par confirmation explicite de la commande par e-mail.

4. Prix et modalités de paiement

Tous les prix indiqués s’entendent en euros, TVA légale incluse. Les frais d’expédition sont indiqués séparément et sont à la charge du client, sauf accord express de livraison gratuite.

Le paiement peut s’effectuer par virement, carte bancaire, PayPal, virement instantané ou sur facture, dans la mesure où le mode de paiement concerné est disponible dans notre boutique.

5. Livraison et expédition

La livraison s’effectue à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le délai de livraison commence en cas de paiement anticipé à la date de crédit du montant du paiement, dans les autres cas à la date de confirmation de la commande.

Si la marchandise commandée n’est pas disponible, nous vous en informons sans délai. Dans ce cas, vous avez le droit de vous rétracter du contrat.

6. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans indication de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (comfortnature) au moyen d’une déclaration claire (par ex. lettre envoyée par la poste, télécopie ou e-mail) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-joint, ce qui n’est toutefois pas obligatoire.

Des informations détaillées sur le droit de rétractation figurent dans notre information sur le droit de rétractation.

7. Garantie

En cas de défauts des marchandises, les dispositions légales sur la garantie s’appliquent. Le délai de garantie pour les marchandises d’occasion est d’un an à compter de la livraison, pour les marchandises neuves de deux ans à compter de la livraison.

8. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation, dans la mesure où la loi l’autorise, des dommages résultant d’une action intentionnelle ou d’une faute lourde. En cas de faute légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et dont le respect la partie contractuelle est en droit d’attendre régulièrement (obligations « cardinales »).

9. Protection des données

La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Vous trouverez des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles dans notre politique de confidentialité.

10. Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent pour tout litige découlant de cette relation contractuelle est – si le client est commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine public de droit public – notre siège social.

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions reste inchangée.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

comfortnature
E-mail : [email protected]
Téléphone : +43 1 934 5924
Adresse postale : Kärntner Straße 1, 1010 Vienne, Autriche